Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. En même temps qu’il fait parvenir au Conseil d’administration un rapport suivant les articles 7 ou 8, un maître de stage doit en transmettre une copie à l’hygiéniste dentaire stagiaire.
Décision 96-03-21, a. 9.
© Gouvernement du Québec